Les Centres d'accueils et d'orientation (CAO)⚓
Les centres d'accueil et d'orientation ont pour objectif d'offrir un sas d'accueil et d'orientation pour des migrants stationnant sur le territoire français avec nécessité d'une solution temporaire de mise à l'abri.
Cette période de mise à l'abri temporaire doit permettre aux migrants :
de bénéficier d'un temps de répit, de reconsidérer leur projet migratoire,
de bénéficier le plus rapidement possible de toutes les informations et de l'accompagnement administratif nécessaires au dépôt d'une demande d'asile s'ils souhaitent s'inscrire dans cette démarche.
Le dispositif CAO[*] n'a pas vocation à constituer une solution d'hébergement de substitution pour certaines catégories de publics pour lesquels il existe déjà des mécanismes (dispositif d'hébergement généraliste, dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, schéma de prise en charge des réfugiés réinstallés). Cette mise à l'abri doit être l'occasion de mettre en œuvre ou d'approfondir une première évaluation de la situation sociale et administrative de la personne accueillie, dans le strict respect du droit. Les CAO[*] concernent toutes les personnes migrantes sans abri, isolées ou non, quel que soit leur statut au regard du droit au séjour et de la demande d'asile.
Les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA)⚓
Un centre d'accueil de demandeurs d'asile relève de la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux, soumis au code de l'action sociale et des familles quant à son régime juridique et à la définition de ses missions.
Il existe actuellement environ 25 300 places de CADA[*] situées sur l'ensemble du territoire métropolitain.
La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a précisé ces dispositions, pour tenir compte de la spécificité des publics accueillis au sein de ces établissements et les règles de fonctionnement de ces centres (cahier des charges, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, modalités d'entrée et de sortie) relèvent désormais du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA[*]).
Il existe deux types d'établissements :
les CADA[*] dont les places relèvent d'un même bâtiment, dits CADA[*] collectifs ;
les centres constitués d'appartements répartis au sein de communes, dits CADA[*] diffus.
L'organisation au sein des CADA
Pour les CADA[*] collectifs, les demandeurs d'asile sont logés dans des chambres individuelles, ou partagées. Les CADA[*] disposent d'espaces parfois collectifs (cuisines, sanitaires) et d'une salle d'animation. Les personnes hébergées sont accompagnées par des intervenants sociaux, tout au long de la procédure, pour les actes de la vie quotidienne et pour les démarches auprès des diverses administrations (préfecture, OFII[*], OFPRA[*] ....).
Pour les CADA[*] diffus, les intervenants sociaux se déplacent chez les demandeurs d'asile hébergés dans des appartements du parc social et les accompagnent également dans leurs démarches.
Les missions des CADA
Les CADA[*] ont pour mission d'assurer l'accueil, l'hébergement ainsi que l'accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d'asile est traitée par la France, pendant la durée d'instruction de cette demande.
Ces missions recouvrent différentes interventions :
assurer l'accueil des demandeurs d'asile : présentation de la structure, du règlement de fonctionnement et du règlement intérieur;
assurer l'accompagnement social : ouverture des droits à la CMU, suivi médical (première visite médicale), ouverture d'un compte bancaire ... ;
transcrire le récit des demandeurs d'asile pour permettre l'introduction de la demande d'asile auprès de l'OFPRA[*] dans le délai de 21 jours ;
inscrire à l'école les enfants en âge d'être scolarisés et parfois, selon les CADA[*], les aider à faire leurs devoirs ;
préparer à la sortie, c'est-à-dire informer les demandeurs d'asile sur les suites données à l'instruction de leur demande d'asile : soit l'obtention du statut de réfugié et, dans cette hypothèse, les accompagner vers l'accès au logement social et vers l'emploi, soit le rejet de la demande d'asile et, dans cette hypothèse, les informer sur les voies de recours et les dispositifs d'aide au retour CADA[*].
L'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA)⚓
Un dispositif d'hébergement d'urgence à gestion nationale :
L'HUDA est un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile, tel que défini par l'article L. 744-3 2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). À ce titre, il offre des prestations d'hébergement et d'accompagnement socio-administratif aux personnes détentrices d'une attestation de demande d'asile, au sens de l'article L. 741-1 du CESEDA, pendant toute la durée de leur procédure. Ces prestations, ainsi que les modalités de fonctionnement et de financement du dispositif, sont fixées dans le cadre de conventions annuelles conclues entre les préfets de départements et les organismes gestionnaires. Les capacités d'HUDA font partie intégrante, au même titre que tout autre dispositif d'hébergement pour demandeurs d'asile, du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et de ses déclinaisons régionales. Leur financement est assuré par les préfectures de départements par le biais de subventions annuelles.
Les gestionnaires d'HUDA ont pour mission de délivrer un accompagnement dédié et individualisé à chaque ménage hébergé, de son admission à sa fin de prise en charge.
Cette prestation comprend :
- la domiciliation des ménages hébergés, la délivrance d'une attestation de domiciliation, la gestion et la distribution du courrier ;
- l'aide au dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), notamment par l'aide à la traduction du récit ;
- le suivi de la procédure de demande d'asile devant l'OFPRA ainsi que l'information sur le recours et l'accès à l'aide juridictionnelle devant la CNDA ;
- la prise en charge des frais liés aux déplacements des résidents auprès de l'OFPRA et de la CNDA ou à toute autre démarche liée à leur demande d'asile ;
- l'ouverture des droits sociaux et l'accès aux soins de santé (affiliation à un régime d'assurance sociale, orientations médicales, suivi sanitaire) ;
- l'aide aux démarches relatives à la scolarisation des enfants mineurs ;
- l'évaluation de la vulnérabilité des ménages tout au long du séjour.
Les Centres provisoires d'hébergement⚓
Les CPH sont destinés à l'accueil de réfugiés statutaires (c'est-à-dire une fois leur statut reconnu par l'OFPRA ou la Cour nationale des demandeurs d'asile) particulièrement vulnérables (dépourvus de ressources et de logement) afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Les missions sont les suivantes :
- accueillir et héberger des familles ou des personnes isolées ayant obtenu le statut de réfugié, ou protection subsidiaire, délivré par l'Office Français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou par la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA),
- proposer un accompagnement socio-professionnel garantissant une première insertion en France (accès aux droits, suivi médical, scolarisation),
- accompagner la fin de la prise en charge par la recherche de logement et l'installation dans un logement autonome.
Une équipe de travailleurs sociaux accompagne les résidents dans les différentes démarches.
Règlementation : Les CPH sont reconnus comme appartenant à la catégorie juridique des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), et dépendent ainsi de la réglementation de ceux-ci (article L 345-1 du CASF), avec une spécialisation envers les réfugiés.