Il existe deux formes de protection au titre de l'asile :

  • Le statut de réfugié qui trouve son origine dans la convention de Genève de 1951 : Il est attribué à toute personne qui craint avec raison d'être persécutée dans son pays d'origine du fait de son appartenance à un groupe social ou ethnique, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques.

  • La protection subsidiaire est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à l'un des risques suivants :

    • peine de mort ;

    • torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants ;

    • menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international (s'il s'agit d'un civil).

En France, c'est l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA[*]) qui examine la demande d'asile. En cas de rejet, un recours est possible devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA[*]). Dès lors que l'OFPRA[*] a instruit favorablement leur dossier, les demandeurs d'asile deviennent réfugiés, ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.