Dans la diffusion de son et d'images, il y a des règles à respecter.
Mais quelles sont-elles ?
La diffusion de l'image d'une personne⚓
Pour pouvoir diffuser l'image d'une personne, il faut :
Obtenir l'autorisation écrite du majeur et de ses représentants légaux si la personne est mineure, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour la diffusion sur un/des support(s) déterminé(s) de l'image.
Ces autorisations doivent être faites pour chaque événement et le support de diffusion doit y être précisé (Internet, Intranet, papier ou audiovisuel DVD) et la durée et le lieu de diffusion.
L'autorisation de fixation et de diffusion de l'image ne doit être obtenue que si la personne photographiée est identifiable sur la photo. Il est donc possible de contourner les autorisations si aucune personne n'est identifiable sur les images.
Le droit d'auteur⚓
Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Beaucoup d'images sont disponibles sur Internet, mais attention !
Toutes ne sont pas libres d'utilisation. Des droits d'auteurs y sont souvent rattachés. Des photographes ou artistes graphiques ont fourni un travail pour produire de magnifiques images et dans ce cas, ces images sont donc protégées par un droit d'auteur.
Le droit d'auteur c'est le droit exclusif d'utiliser et reproduire une œuvre. Si le droit est exclusif, c'est que, sans son autorisation, il est interdit de l'utiliser, de quelque manière que ce soit.
Les exceptions :
1) les œuvres du domaine public
–> œuvres qui sont tombées dans le domaine public c'est-à-dire dont les droits patrimoniaux sont expirés (œuvres dont les auteurs sont morts depuis 70 ans),
–> œuvres qui par leur nature ne bénéficient pas de la protection du droit d'auteur (notamment les textes de lois, les décisions de justice).
2) les exceptions prévues par la loi
–> Les courtes citations
Le droit de citation est donc soumis à des conditions précises : la citation doit être brève, elle doit mentionner le nom de l'auteur et être justifiée par le contexte. Elle ne peut concerner que les écrits, les œuvres audiovisuelle et la musique. Le droit de citation s'apprécie au cas par cas : la législation ne fixe pas un nombre de mots ou un pourcentage.
La citation est exclue en matière de photographies et d'œuvres d'art, ces œuvres étant considérées comme un tout indivisible.
–> les revues de presse
–> Les parodies et caricatures
–> La reproduction destinée à l'usage privé du copiste
–> Les représentations privées dans le cercle de famille
3) l'exception pédagogique :
BO N°5 du 4 février 2010 : Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche accord du 4-12-2009
http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html
BO N°7 du 17 février 2011 : Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche protocole d'accord du 8-12-2010
http://www.education.gouv.fr/pid25071/n-7-du-17-fevrier-2011.html
Mémento pour les conditions générales d'utilisation des œuvres en classe : téléchargez le document au format PDF -> Utilisation des œuvres en classe
Il existe des licences, connues sous le nom de licences « Creative Commons ». Des sites de banques d'images sont disponibles répondant à ces licences.
Par exemple : https://www.flickr.com/ ou https://search.creativecommons.org/
Attention cependant, différents niveaux de licence existent et ne confèrent pas tous les droits.
Retrouvez toutes les licences « Creative Commons ».
Attention :
Les droits d'auteur s'appliquent également sur le travail des élèves.
– l'élève a un droit d'auteur sur son dessin ou sur sa rédaction
– œuvre collective : elle est éditée, divulguée par un Instigateur (qui a les droits sur l’œuvre complète).
L'instigateur (l'enseignant) contrôle les différents auteurs et opère des choix et peut publier l’œuvre en son nom.
Chaque auteur conserve le droit d'exploiter sa partie d’œuvre à partir du moment où il ne porte pas préjudice aux autres auteurs...
– œuvre collaborative : chaque auteur est co-auteur de l'ensemble. Il faut l'autorisation des différents auteurs (élèves).
Avant d'utiliser des images qui ne sont pas les vôtres, il est conseillé de :
Créer ses propres images.
Utiliser des documents « libres de droit » ou sous licences « Creative Commons »
Vérifier les utilisations possibles dans les « mentions légales »
Demander à l'auteur (et conserver des traces écrites des autorisations)