Élaborer une charte utilisateur⚓
La présence d'une charte d'usage d'Internet et des TIC est indispensable au sein d'un établissement, d'une école. Elle doit être annexée au règlement intérieur de l'école, du collège ou du lycée à l'issue d'une validation par les instances compétentes. ( BO du 26 février 2004 Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs )
Conseil : Élaborer une charte utilisateur
définit les conditions globales d'utilisation de l'internet, des réseaux et des services multimédias ;
précise les droits et obligations que l'établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter. À titre d'exemple, le téléchargement de fichiers illégaux peut constituer un délit engageant la responsabilité de l'élève et donc de ses parents. Mais l'établissement qui a fourni les moyens ayant permis le téléchargement pourra également voir sa responsabilité engagée sur le terrain de la complicité ;
rappelle que des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement.
Attention :
La charte doit être compréhensible par tous !
La charte s’adresse aux différents acteurs du milieu scolaire : élèves, parents d’élèves, personnel enseignant et administration. Mais elle doit surtout leur être opposable.
il est nécessaire qu'on s'assure que les utilisateurs en prennent attentivement connaissance et la comprennent avant de la signer. Dans le cas des élèves mineurs, elle doit être signée par les élèves et leurs parents.
Méthode : Dans le premier degré
La réflexion sur l'usage des TIC et l'élaboration d'une charte peuvent être menés, à 2 niveaux, en fonction des situations :
par une équipe départementale, constituée par l'Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation. La charte pourrait ainsi, après soumission au conseil départemental de l'éducation nationale et validation par l'Inspecteur d'Académie, être intégrée au règlement type départemental ;
par une équipe locale, constituée par le conseil d'école.
L'intégration de la charte au sein du règlement intérieur peut se faire selon différentes modalités :
Elle peut faire partie du règlement type départemental si elle a été élaborée et validée au sein du conseil départemental de l'éducation nationale ;
si la charte a été élaborée au sein de l'école, par le conseil d'école, le règlement intérieur de l'école peut prendre en compte ce nouvel élément. Après réunion du conseil d'école, et validation des choix effectués, le nouveau règlement intérieur doit être affiché dans l'école et transmis aux parents.