Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève⚓
Hypothèse :
Conseil :
Obtenir l'autorisation écrite du majeur et de ses représentants légaux si l'élève est mineur, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour la diffusion sur un/des support(s) déterminé(s) de l'image d'un élève.
L'autorisation de fixation et de diffusion de l'image ne doit être obtenue que si l'élève photographié est identifiable sur la photo.
Les autorisations nécessaires doivent préciser le support de diffusion de l'image : Internet/Intranet/ENT... mais aussi publication papier, édition audiovisuelle (DVD) si c'est le cas. Elles doivent préciser clairement la durée de la publication et les territoires concernés, ainsi que l'étendue des droits autorisés.
Publier des travaux pédagogiques implique aussi de respecter les droits d'auteur des élèves ! Une autorisation devra être recueillie pour une diffusion quelconque, car de multiples créations d'élèves sont aussi des œuvres (par exemple, la publication d'une copie individuelle, d'un dessin ou d'un roman réalisés en classe en collaboration avec d'autres élèves). Dans ce cas, l'autorisation de l'élève et de ses parents, s'il est mineur, pour la publication de son œuvre est nécessaire, car il n'y a pas de condition de minorité en droit d'auteur.
Exemple :
Voici un exemple d'autorisation d'utilisation de photographies et de travaux d'élèves réalisés dans le cadre d'un séjour pédagogique :
D'autres exemples sur la Boîte à outils du Ministère
Publier des contenus permettant une identification indirecte⚓
Hypothèse :
Un élève filme son professeur avec son téléphone portable. Il prend bien soin de ne pas filmer sa tête, pour qu’on ne le reconnaisse pas. Il publie ensuite la vidéo sur son site personnel. Mais son professeur est vite identifié, car sa voix le trahit. C’est une identification indirecte : on a identifié la personne uniquement à partir de sa voix sans même avoir associé un nom ou une photo à celle-ci.
Attention :
Sur Internet, la publication de certaines données personnelles :
numéro de téléphone,
adresse,
enregistrement de voix,
travaux d'élèves,
adresses internet...
permet de faire le lien avec une personne physique : c'est l'identification indirecte.
Conseil :
L’informatique doit respecter votre vie privée et votre liberté. Dans un cadre pédagogique, les renseignements demandés sont souvent justifiés par le rôle et les missions de l'école. Cependant, tout citoyen a des droits et la CNIL[*] protège à cet effet tout individu en octroyant un droit à l'information sur les données personnelles recensées, voire un droit de rectification ou de suppression en cas d'abus ou s'il s'agit de fichiers dont la constitution n'est pas justifiée.
Exemple : 10 conseils pour rester Net sur le web
Protéger les données biométriques⚓
Hypothèse :
Au lycée-collège A. Maurois de Bischwiller, on montre sa main pour accéder au restaurant scolaire ! À la rentrée, tous les nouveaux élèves vont à l'intendance, avec l'autorisation de leurs parents. Là, on prend le « gabarit » (le « modèle ») de leur main grâce à un appareil appelé lecteur biométrique. Cet appareil permet la reconnaissance du contour de la main. Un logiciel enregistre ce gabarit et attribue un numéro de code à l'élève. Par la suite, chaque fois qu'un élève se rend au restaurant scolaire, il tape son code, puis appose sa main sur le lecteur biométrique. Même si on subtilise son code, on ne peut prendre sa place étant donné que les informations relatives à sa main ont été enregistrées. C'est une donnée biométrique qui permet de le reconnaître précisément.
Conseil :
La CNIL autorise ainsi l'établissement à mettre en place un accès au restaurant scolaire par reconnaissance du contour de votre main, et non par les empreintes digitales. Les parents d'élèves et les personnels conservent le droit de s'opposer à cette collecte : dans ce cas, un badge d'accès à la cantine doit leur être fourni.
Pour une activité de classe, il y a des règles à suivre. En effet, la constitution d'un fichier numérique d'empreintes digitales des élèves dans le cadre d'un scénario pédagogique, par exemple, doit être précédée d'une demande d'autorisation des parents ou des tuteurs légaux, et d'une déclaration à la CNIL.
Rappel :
Un mot de passe divulgué peut être remplacé, mais on ne peut changer son empreinte digitale : il est donc important de rester maître de ses données biométriques. Personne n'a le droit de collecter ces données à votre insu... Cependant, dans certains cas précis, la collecte de données biométriques est autorisée. Par exemple, si vous faites établir un passeport biométrique, on enregistrera vos empreintes digitales grâce à un lecteur biométrique.